La marque Roxika appartient et est gérée par Derwel Martine.
Le siège social est situé au 302 avenue de Verdun, 06700 Saint Laurent du Var et immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région PACA sous le numéro SIRET 82328927700035.
Derwel Martine édite et exploite le site Internet https://www.roxika.com
Roxika est joignable par e-mail : contact@roxika.com
1.1 Objet des Conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») et domaine d’application
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre la marque Roxika et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « les Acheteurs ») en vue de passer commande (ci-après « les commandes ») via le site internet : www.roxika.com.
Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de la marque Roxika qui seraient présentes sur le site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Roxika et sa gérante ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Acheteurs ou utilisateurs du site et des tiers.
1.2 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par Roxika sur simple demande de l'Acheteur par e-mail.
Les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l'âge légal requis (18 ans révolus) avant de valider définitivement sa Commande.
1.3 Modification des CGV
La marque Roxika et sa gérante se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le site au moment de la Commande.
L'acheterur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles de l'acheteur, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
L'acheteur s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.
3.1 Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.
Roxika s’efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. Roxika n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
3.2 Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Roxika constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Roxika et les acheteurs.
4.1 Présentation des articles
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Roxika apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses articles pour satisfaire au mieux l’information de l'acheteur, pour que ce dernier puisse connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des articles peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de nous contacter par email à l’adresse suivante contact@roxika.com
4.2 Conformité
Les articles sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.3 Disponibilité des Produits
Les offres des articles sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant qu'elles sont visibles sur le site. Les articles n'étant pas tenus en stock mais fabriqués à la commande, leur disponibilité dépend de celle des matières premières nécessaires à leur fabrication.
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des articles.
En cas d'indisponibilité d'une matière première nécessaire à la fabrication d'un article commandé, Roxika en informe l'acheteur dans les conditions et les délais prévus à l'article 8.1, et peut lui proposer une matière ou un article d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, le remboursement du montant de la commande.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Roxika n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Lorsque la commande concerne plusieurs produits, les articles disponibles de la commande seront livrés.
5.1 Prix de vente
Le prix de vente de l'article est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix des articles sont indiqués sur le site en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de vente des articles ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, lesquels seront indiqués à l'acheteur avant validation de sa commande.
Les frais de port varient selon la destination et le montant de la commande, selon le barème publié sur la page Livraison du site. Une commande étant expédiée en un seul colis, il n'est facturé qu'un seul frais de port par commande, quel que soit le nombre d'articles commandés.
Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas d’opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site, Roxika s'engage à appliquer le prix promotionnel affiché sur le site à toute commande passée durant la période de l’opération promotionnelle.
5.3 Modification des prix
Roxika se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
6.1 Etapes de conclusion du contrat
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Roxika concrétisée par une succession de différentes étapes que l'acheteur doit impérativement suivre pour valider sa Commande.
Pour effectuer une commande via le site, l'acheteur doit cliquer sur l'article de son choix présenté sur le site, sélectionner les quantités et les options souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer l'article dans le panier d’achats. L'acheteur peut ajouter dans son panier autant d'articles qu’il le souhaite.
L'acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa commande. Les articles seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix.
L'acheteur aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
En validant définitivement la commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande », un contrat est formé entre l'acheteur et Roxika.
Un email accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l'acheteur dans les meilleurs délais, à l'adresse email qu’il a communiquée lors de la commande.
6.2 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes
Roxika se réserve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et plus particulièrement si les quantités d'articles commandés sont anormalement élevées au regard de la qualité de consommateur de l'acheteur ou encore lorsqu'il existe un litige avec l'acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
6.3 Modification de la Commande
Toute modification de commande par l'acheteur après confirmation est soumise à l'acceptation expresse de Roxika.
7.1 Exigibilité
Le paiement des articles achetés auprès de Roxika via le site est exigé en totalité au moment de la commande.
7.2 Moyens de paiement acceptés
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / Carte Bleue / American Express) ou par Stripe par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire.
7.3 Sécurisation du paiement
Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l'acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires.
7.4 Facture
Une facture sera établie par Roxika et transmise avec les articles.
L'acheteur aura également la faculté de l’imprimer via son compte.
7.5 Réserve de propriété
Roxika demeure propriétaire des articles vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'achteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des articles.
8.1 Modes et délais de livraison
Roxika livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et en Suisse. Pour toute autre destination, nous consulter avant de passer commande. Pour les destinations situées hors de l'Union européenne, dont la Suisse, d'éventuels droits de douane et taxes à l'importation sont à la charge du destinataire.
Les délais applicables sont les suivants :
Indisponibilité d'une matière première. Si une matière nécessaire à la fabrication d'un article commandé n'est pas disponible, Roxika en informe l'acheteur dans les trois (3) jours ouvrés suivant la commande et lui propose soit une matière équivalente, soit un nouveau délai de fabrication. L'acheteur reste libre de refuser l'une comme l'autre : sa commande est alors annulée et intégralement remboursée, frais de port compris, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant son refus.
8.2 Adresse de livraison
Les zones de livraison sont celles indiquées à l'article 8.1.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment et dans le cadre de sa Commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Roxika décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute de l'acheteur, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute de l'acheteur l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
8.3 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des articles auprès de l'acheteur ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
8.4 Anomalie, avarie, colis endommagé
Il est vivement conseillé à l'acheteur (mais non obligatoire) de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des articles (ex. colis ouvert) et éventuellement de refuser les articles et de prévenir également Roxika.
Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra en tout état de cause être notifiée dès que possible à Roxika et au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des articles par email (contact@roxika.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’exercice par l'acheteur de ses recours contre Roxika dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.
8.5 Retard de livraison
8.5.1 Information
En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de Roxika, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée.
En parallèle, il est vivement conseillé à l'acheteur de signaler dès que possible tout retard de livraison à Roxika qui effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.
8.5.2 Résolution du Contrat
En tout état de cause, l'acheteur disposera de la faculté de résoudre le contrat si la livraison de sa commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée.
L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Roxika de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Roxika ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l'acheteur pourra immédiatement résoudre le contrat lorsque Roxika refuse de livrer à la date de livraison initialement indiquée à l'acheteur si cette date constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l'acheteur avant la conclusion du contrat.
8.6 Livraison et transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des articles de Roxika sont transférés à l'acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du ou des produits sans distinction selon sa/leur nature.
Le produit, qui est livré à l'acheteur par un transporteur choisi par Roxika, voyage aux risques et périls de Roxika.
Le produit, qui est livré à l'acheteur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls de l'acheteur à partir de la remise du bien au transporteur.
8.7 Transfert de propriété
À partir de la date de livraison, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé, conformément à l’article 7.5.
9.0 Articles exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.
Sont donc exclus du droit de rétractation : les articles tressés aux mesures communiquées par l'acheteur, ceux dont les couleurs, le tressage ou la longueur ont été choisis par l'acheteur, ainsi que ceux portant un prénom, une gravure ou toute autre personnalisation. L'acheteur en est informé avant la validation de sa commande, et le confirme à cette étape.
En pratique, l'ensemble des articles proposés par Roxika est fabriqué après la commande, aux mesures et selon les choix communiqués par l'acheteur : aucun d'entre eux n'est donc soumis au droit de rétractation.
Dans l'hypothèse où un article serait proposé en série, non personnalisé et livré tel quel, il resterait soumis au droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous.
9.1 Conditions et délai d’exercice du droit de rétractation, pour les articles qui y sont soumis
Les dispositions du présent article 9.1 s’appliquent aux seuls articles non exclus par l’article 9.0 ci-dessus.
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation expire quatorze jours (14j) après le jour où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du ou des articles issus de sa commande.
Dans le cas où plusieurs articles sont commandés par l'acheteur au moyen d’une seule commande mais que ces articles sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l'acheteur ou un tiers autre que le transporteur désigné par l'acheteur prend physiquement possession du dernier produit issu de sa commande.
9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation et obligations de l'acheteur
9.2.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur doit exprimer à Roxika sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours susvisé. Pour ce faire, il lui suffit d’adresser à Roxika une déclaration dénuée d’ambiguïté et de l’envoyer à l’adresse suivante : Derwel Martine, 302 avenue de Verdun, 06700 St Laurent du Var. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur l'acheteur. Aussi, nous recommandons vivement à l'acheteur d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception ou de l’envoyer directement par email à l’adresse suivante : contact@roxika.com.
Lorsque l'acheteur a usé de son droit de rétractation par email, dès réception de la décision de l'acheteur de se rétracter, Roxika communiquera sans délai un accusé de réception à l'acheteur par email
9.2.2 L'acheteur devra ensuite sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter :
9.2.3 La responsabilité de l'acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques essentielles des articles.
9.3 Coûts directs de renvoi des articles
En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront à la charge de l'acheteur
9.4 Effets de l’exercice du droit légal de rétractation
En cas de mise en œuvre par l'acheteur de son droit de rétractation, Roxika remboursera au client la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les éventuels frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Roxika).
Le remboursement de la totalité des sommes versées sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Roxika est informée de la décision de l'acheteur de se rétracter dès lors que Roxika aura reçu la totalité des articles ayant vocation à être retournés.
Le remboursement de la totalité des sommes versées à Roxika sera différé jusqu’à la récupération par Roxika auprès de l'acheteur de la totalité des articles pour lequel le droit de rétractation est exercé ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.5 Ajustement des pièces fabriquées sur mesure
Les articles fabriqués sur mesure n'étant pas soumis au droit de rétractation en application de l'article 9.0, Roxika propose en contrepartie, à titre commercial, l'ajustement des pièces dont les dimensions ne conviendraient pas au chien de l'acheteur.
Premier ajustement à notre charge. Dans les quatorze (14) jours suivant la réception, l'acheteur peut demander l'ajustement de sa pièce en écrivant à contact@roxika.com, en indiquant la nouvelle mesure relevée sur son chien. Ce premier ajustement est offert, à raison d'un ajustement par pièce.
Ajustements suivants. Passé ce délai, ou à partir du deuxième ajustement d'une même pièce, l'ajustement reste possible et payant, selon les tarifs indiqués sur le site. Une pièce peut être reprise à tout âge.
L'ajustement s'entend du démontage et de la refabrication de la partie concernée, Roxika restant libre du moyen employé : réglage, reprise ou refabrication. Les pièces entièrement tressées dont la reprise impose de défaire l'ensemble de l'ouvrage, notamment les colliers, sont exclues de l'ajustement offert.
Frais d'envoi. Les frais de renvoi de la pièce à l'atelier sont à la charge de l'acheteur ; les frais de réexpédition après ajustement sont à la charge de Roxika.
Cet ajustement est un engagement commercial, distinct des garanties légales rappelées à l'article 13, auxquelles il s'ajoute et qu'il ne remplace ni ne limite en aucune façon. En particulier, une pièce dont les dimensions ne correspondent pas à celles indiquées sur la commande relève de la garantie légale de conformité : elle est reprise ou refaite aux frais de Roxika, frais d'envoi compris dans les deux sens.
10.1 Données personnelles et finalités
La passation d’une commande requiert de la part de l'acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc).
D’une manière générale, les informations collectées par Roxika indispensables pour répondre aux demandes de l'acheteur sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si l'acheteur ne renseigne pas ces champs obligatoires, Roxika ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de Roxika avec ses acheteurs.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par Roxika à des fins statistiques internes notamment pour lui permettre d'améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des acheteurs.
En outre, l'acheteur est susceptible de recevoir par email, de la part de Roxika, des offres portant sur des articles ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
10.2 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de Roxika et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de Roxika, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
10.3 Sécurité des données personnelles
Roxika s'est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Roxika a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des acheteurs que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. Par exemple les données relatives aux cartes bancaires ne sont accessibles qu’à un nombre de personnes très restreint et les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l'objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l'imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données.
10.4 Durée de conservation des données personnelles
Roxika ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
10.4.1 Données relatives aux cartes bancaires
Afin de prendre en compte la nécessité de rembourser l'acheteur dans le cas où il souhaiterait exercer le délai légal de rétractation qui lui est offert par l’article L.221-18 du Code de la Consommation et rappelé à l’article 9, les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le délai légal de rétractation expiré ou s’il est exercé, une fois le remboursement effectué dans les délais légaux.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit, augmenté de deux (2) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données ne seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
10.4.2. Autres données des acheteurs (à l’exclusion des cartes bancaires)
Les autres données des acheteurs sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, les données personnelles des acheteurs sont conservées à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de trois (3) ans.
Roxika pourra utiliser les données des acheteurs afin de leur envoyer des offres portant sur des articles ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Roxika peut éventuellement conserver les données personnelles des acheteurs à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si Roxika souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.
10.4.3. Données des Prospects non-clients
Les données des personnes qui se sont enregistrées sur le site sans passer une commande (ci-après « Prospects non-acheteur ») sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Prospect non-acheteur, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé.
10.5 Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement et droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication des données après le décès
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant détenues par Roxika lui permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
L'acheteur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.
Si l'acheteur était mineur au moment de la collecte de ses données, il peut également demander à Roxika l'effacement, dans les conditions légales, des données personnelles le concernant. Dès lors que la demande est conforme aux dispositions légales, Roxika effacera dans les meilleurs délais les données personnelles en question. Si par extraordinaire Roxika ne répondait pas dans un délai d’un (1) mois ou en cas de non-exécution de l’effacement des données concernées, l'acheteur pourrait saisir la CNIL qui se prononcera sur cette demande dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la réclamation.
L'acheteur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. L'acheteur est informé qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives.
Pour assurer la protection des acheteurs, Roxika ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@roxika.com ou voie postale à Derwel Martine, 302 avenue de Verdun, 06700 Saint Laurent du Var.
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ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉLa responsabilité de Roxika ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
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Tous les éléments du Site sont et demeurent la propriété exclusive de Roxika ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à Roxika.
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Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Roxika. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
13.1 Les Produits proposés sur le Site sont couverts par les garanties légales du droit français.
Tous les articles en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
13.2 Modalités d’exercice de la garantie légale de conformité et conséquences
Le vendeur est tenu de livrer un article conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l'acheteur :
Dans ce cas, Roxika s’engage au choix de l'acheteur :
13.3 Modalités d’exercice de la garantie légale des défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil et conséquences
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Dans ce cas, Roxika s’engage au choix de l'acheteur:
13.4 Pour toute demande concernant les garanties légales, l'acheteur doit contacter Roxika à l’adresse e-mail suivante contact@roxika.com ou par voie postale Derwel Martine, 302 avenue de Verdun, 06700 St Laurent du Var.
14.1 En cas de litige, l'acheteur doit s'adresser en priorité au Service Client de Roxika à l’adresse e-mail suivante contact@roxika.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Roxika répondra dans les meilleurs délais.
14.2 En tout état de cause, l'acheteur aura toujours la faculté de saisir le juge.
Il peut saisir à son choix, les juridictions de Grasse (lieu où demeure roxika), les juridictions du lieu de livraison effective du produit ou encore les juridictions du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l'une des parties aux CGV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site sont soumises à la loi française.
Toutefois, la loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver l'acheteur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.